Conditions générales de vente

Réf. 08022024/AZALYST/2024

1. OBJET ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les clauses applicables à l’ensemble des logiciels et matériels vendus (ci-après ensemble les « Matériels») par AZALYST SAS, société par actions simplifiée, au capital de 12 000 EUR, immatriculée sous le numéro 980 440 903 RCS Nanterre, dont le siège social est 53 Allée de l’Ermitage – 78955 Carrières-Sous-Poissy, dont le numéro SIRET est 98044090300014 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR63980440903 (ci-après « AZALYST ») au client (ci-après le « Client »), et qui seront complétées, le cas échéant, par des conditions particulières (ci-après les « Conditions Particulières »).

Les Conditions Générales s’appliquent par référence à tout bon de commande émis en application des présentes. Le présent Contrat n’inclut pas de Matériels autres que ceux spécifiquement identifiés dans le(s) bon(s) de commande.

Le Client et AZALYST sont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ».

Le contrat (ci-après le « Contrat ») est composé des documents suivants qui prévalent en cas de contradiction dans l’ordre de priorité suivant :

• le(s) bon(s) de commande  et avenant(s), le cas échéant ;
• les Conditions Générales et leurs annexes :
• les Conditions Particulières et leurs annexes, le cas échéant ;
• la proposition commerciale d’AZALYST, le cas échéant.

Le Contrat exprime l’intégralité des droits et obligations des Parties. Il annule et remplace tout document préalablement échangé entre les Parties en vue de la vente de Matériels.

2. COMMANDE

Les Matériels sont décrits dans chaque bon de commande. Toute commande de Matériels est ferme et définitive à compter de la réception du bon de commande par AZALYST. Sauf accord écrit exprès contraire et indemnisation par le Client des frais engagés par AZALYST, aucune modification, suspension ou annulation d’une commande n’est opposable à AZALYST à compter de la réception du bon de commande par AZALYST. Le Client s’engage à fournir à AZALYST à la première commande ses coordonnées bancaires (RIB), un extrait K-bis et, à la demande d’AZALYST, son dernier bilan.

Le Client peut souscrire des Services d’assistance technique. Ces Services sont régis par les Conditions Particulières de Services d’Assistance Technique et font l’objet d’un bon de commande.

3. LIVRAISON

A la demande du Client et en fonction des disponibilités, les Matériels seront livrés, au choix d’AZALYST, par AZALYST ou un transporteur tiers. Sauf les cas où AZALYST assure la livraison des Matériels, toute perte, manquant ou détérioration en cours de transport doit être mentionné directement au transporteur.

Les Matériels sont livrés à l’adresse figurant sur le bon de commande ou toute autre adresse convenue entre les Parties.

Toute commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle ou globale sans que le Client ne puisse exiger aucune pénalité ou indemnité de ce fait. Les modalités et les frais de transport, de livraison et d’assurance figurent sur le bon de commande.

Les Matériels seront accompagnés de la documentation du fabricant ou du distributeur, le cas échéant.

4. DELAIS

AZALYST s’efforce de respecter les délais de livraison figurant sur le bon de commande ou convenus avec le Client, sans que le Client ne puisse toutefois exiger aucune pénalité ou indemnité en cas de retard de livraison.

5. INSTALLATION

Dès lors que l’assistance à l’installation est expressément prévue au bon de commande, AZALYST procède à l’installation des Matériels à l’adresse figurant sur le bon de commande ou toute autre adresse convenue entre les Parties. L’assistance à l’installation est limitée au raccordement des Matériels avec le système informatique du Client, à l’exclusion de tout autre service.

6. RÉCEPTION

Le Client a l’obligation de vérifier la conformité des Matériels à la commande lors de leur réception. A peine d’irrecevabilité, tout défaut apparent des Matériels doit être signalé au moment de leur réception.

En cas de Matériels manquants dûment constatés par AZALYST, AZALYST s’engage à les fournir au Client dans des délais raisonnables.

7. GARANTIE / RECLAMATION

AZALYST garantit les Matériels vendus conformément aux conditions de garantie accordées par le fabricant ou le distributeur, le cas échéant. Le Client a pris connaissance préalablement à toute commande des conditions de cette garantie.

Sauf stipulation expresse contraire sur le bon de commande, le point de départ du délai de la garantie accordée par AZALYST au Client est celui opposé par le fabricant ou le distributeur, le cas échéant, à AZALYST. Cette garantie est transférée au Client qui l’exerce directement auprès du fabricant ou du distributeur, le cas échéant, à l’exclusion de tout recours contre AZALYST.

Toute garantie conventionnelle d’AZALYST est stipulée au bon de commande. Toute réclamation à ce titre doit être adressée à AZALYST par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix (10) jours à compter de la livraison, de la découverte du vice caché ou du jour où il aurait dû être normalement découvert, le cas échéant. Toute action en justice à l’encontre d’AZALYST, pour quelque motif que se soit, devra, à peine d’irrecevabilité, avoir fait préalablement l’objet d’une réclamation amiable dans les conditions du présent article et être intentée dans un délai de six (6) mois à compter de ladite réclamation.

En tout état de cause, le Client ne pourra invoquer le bénéfice des garanties que si les Matériels sont utilisés conformément aux spécifications techniques et aux règles d’utilisation.

8. CONDITIONS FINANCIERES

Sauf stipulation expresse contraire, les offres commerciales sont valables pendant trente (30) jours à compter de leur émission.

Les Matériels sont facturés au prix figurant sur le bon de commande afférent.

Tous les prix s’entendent hors taxes, les taxes étant supportées par le Client. Les taxes appliquées sont celles prévues par la réglementation en vigueur et, au cas où celle-ci serait modifiée, les variations de prix qui en résulteraient prendraient effet dès le jour de leur mise en application. Le prix TTC est indiqué sur le bon de commande et sur la facture correspondante.

Les frais de transport, de livraison, d’emballage (hors emballage standard) et d’assurance des Matériels sont supportés par le Client et sont également indiqués sur le bon de commande.

Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture, nettes et sans escompte. Sauf stipulation expresse contraire, le règlement de toute facture afférente à des Matériels est réalisé par chèque ou virement bancaire comme suit : 30% à la commande et 70% à la livraison des Matériels.

Tout paiement par compensation est exclu. Le défaut de paiement à l’échéance prévue entraîne l’exigibilité automatique et immédiate par AZALYST d’intérêts de retard, calculés à compter de la date de ladite échéance et jusqu’au paiement intégral, sur la base d’un taux égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à sa dernière opération de refinancement + dix (10) points, outre le paiement d’une indemnité forfaitaire de retard d’un montant de quarante (40) EUR et sans préjudice du remboursement par le Client à AZALYST des frais engagés pour recouvrer la créance et de tous dommages et intérêts qu’AZALYST pourrait réclamer à ce titre.

AZALYST se réserve en outre le droit de suspendre toutes commandes de Matériels en cours, nonobstant le droit d’exiger la restitution des Matériels livrés et la résolution immédiate et de plein droit, sans formalité judiciaire, du contrat et/ou de tout ou partie de la commande en cause huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception exigeant le paiement de la facture afférente restée en tout ou en partie infructueuse.

9. RESERVE DE PROPRIETE / TRANSFERT DES RISQUES

AZALYST conserve la propriété des Matériels vendus jusqu’au complet paiement du prix des Matériels, c’est-à-dire l’encaissement effectif par AZALYST du règlement effectué par le Client.

Le Client s’interdit de consentir un gage sur les Matériels vendus sous réserve de propriété ou de les utiliser, de quelque façon que ce soit en garantie, ou de les revendre, jusqu’au complet paiement de leur prix à AZALYST.

En cas de transformation ou d’incorporation des Matériels, le produit de la transformation ou de l’incorporation des Matériels devient la propriété d’AZALYST à concurrence du montant du prix restant dû par le Client.

Les risques de perte ou de détérioration des Matériels ainsi que tous les dommages que ces derniers pourraient occasionner sont transférés au Client dès leur livraison au Client ou leur remise au transporteur, le cas échéant, auquel cas les Matériels voyageant aux risques et périls du Client.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Contrat ne confère aucun droit au Client d’utiliser le nom commercial et/ou les marques et/ou les signes distinctifs d’AZALYST, même à titre de référence commerciale.

Toute utilisation par le Client doit être autorisée, au préalable et par écrit par AZALYST et ne doit en aucun cas lui porter préjudice.

11. RESPONSABILITE / ASSURANCE

La responsabilité d’AZALYST ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour des dommages découlant de faits qui lui sont directement imputables, non réparés au titre de la garantie.

En tout état de cause, AZALYST n’est pas responsable de tout dommage direct ou indirect subi par le Client du fait de pertes de bénéfices, de perte de clientèle, de pertes d’exploitation, de perturbation des activités du Client ou d’augmentation de ses coûts, de pertes de données, d’atteinte à l’image ou tout autre préjudice moral, et ce même si AZALYST a été informé de la possibilité de tels dommages.

A titre de condition essentielle et déterminante du Contrat, si la responsabilité d’AZALYST était engagée, le montant total des dommages et intérêts qu’AZALYST pourrait être amené à verser au Client, toutes causes confondues, est limité à cinquante pourcent (50%) du montant hors taxe de la commande à l’origine de la mise en cause de la responsabilité d’AZALYST.

Les stipulations susvisées ne s’appliquent pas aux dommages corporels qu’AZALYST pourrait causer lors de l’exécution des Services ou en cas de faute lourde ou dolosive.

12. RÉFÉRENCE COMMERCIALE

A défaut de stipulations contraires dans le(s) bon(s) de commande, le Client autorise AZALYST à le citer à titre de référence dans ses présentations et propositions commerciales ainsi que sur sa documentation commerciale et son site internet et à faire référence au présent Contrat. Tout autre type de communication devra faire l’objet d’un accord préalable du Client.

13. FORCE MAJEURE

AZALYST ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards ou conséquences dommageables dus à un cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, une grève interne ou de tiers, toute destruction pour quelque cause que ce soit, totale ou partielle des locaux et installations d’AZALYST, toute décision gouvernementale, toute difficulté d’approvisionnement d’essence ou perturbations des réseaux routiers et plus généralement tout évènement fortuit d’origine humaine ou naturelle empêchant ou réduisant les possibilités d’exécution par AZALYST de ses obligations contractuelles.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra l’exécution du Contrat et des commandes en cours, à l’exception de l’obligation pour le Client de payer les sommes dues au jour de la survenance du cas de force majeure.

Tous les Matériels dont la livraison aura été partiellement ou totalement interrompue devront être acceptés par le Client dès la cessation du cas de force majeure.

14. DISPOSITIONS GENERALES

Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat, ou une partie d’entre elles, est nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité du Contrat, ni celle de la clause seulement partiellement concernée.

Le fait que l’une ou l’autre des Partie n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une stipulation du présent Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette Partie.

Tout échange de courrier postal ou électronique entre les Parties ne peut modifier le présent Contrat. Toute modification du présent Contrat doit faire l’objet d’un bon de commande ou d’un avenant signé des Parties.

Le Contrat ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, par l’une des Parties, sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie.

Les Parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des commerçants indépendants et ne seront pas considérées agents l’une de l’autre. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme constituant une association, une franchise, un partenariat, ou un mandat entre les Parties pour quelque cause que ce soit.

Aucune des Parties n’a le pouvoir de lier ou d’engager l’autre Partie.

AZALYST entretient un partenariat privilégié avec certains de ses prestataires et fournisseurs. Dans ce cadre, AZALYST peut être conduit à bénéficier d’avantages financiers ou en nature permettant notamment d’assurer la promotion de produits ou de bénéficier de formations. AZALYST se réserve le droit de bénéficier de ces avantages liés aux acquisitions par le Client de technologies ou services auprès des partenaires d’AZALYST sans que cela puisse être considéré par le Client comme un conflit d’intérêts.

15. LOI  APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le Contrat est régi par la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

TOUTE DIFFICULTE RELATIVE A LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DU CONTRAT QUI N’AURAIT PU FAIRE L’OBJET D’UN ACCORD AMIABLE RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES, MEME DANS LE CAS D’UN APPEL EN GARANTIE, D’UNE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’UNE PROCEDURE EN REFERE